Présentation de la marque NE PAYEZ PAS VOTRE GSM EN 1994
Déposée le 5 mai 1994 par la société F.T.M.S (S.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NE PAYEZ PAS VOTRE GSM EN 1994 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-24 du 17 juin 1994.
Le déposant est la société F.T.M.S (S.A domicilié(e) 113, Quai Aulagnier, 92600 ASNIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 092 937 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.
La marque NE PAYEZ PAS VOTRE GSM EN 1994 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41
Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24
Dispositifs, matériels et appareils électriques et électroniques pour la télématique, l'informatique, les télécommunications et radiocommunications; supports, dispositifs, matériels et appareils d'émission, de réception, de transmission d'informations, en particulier appareils de communication portables.Cartes de crédit à mémoires et à circuits de commande électronique, cartes et badges d'identification électronique; cartes et badges électroniques d'accès et de commande; cartes à mémoire de paiement, supports électriques et électroniques de communication.Communications radiophoniques; télécommunications; transmissions de messages; services de transmission, de réception et de traitement de la voix et des données
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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